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Au Maroc, l'expropriation est une procédure qui permet à l'État de prendre possession de biens privés pour des raisons d'utilité publique. Cette procédure est encadrée par la loi et doit être effectuée dans le respect des droits des propriétaires.

L'Etat peut également exercer la main mise sur les biens d'autrui dans des cas exceptionnels prévus par la loi, tels que des situations d'urgence nationale, de sécurité nationale ou de protection de l'intérêt général. Ces mesures doivent également être encadrées par la loi et respecter les droits des propriétaires.

Omar Touzani
Avocat à la cour.