Publication

Tout enfant né d'une mère marocaine et désirant se conformer aux récentes dispositions du code de la nationalité doit s'inscrire sur les registres de l'état civil marocain. Il existe deux situations possibles :

1. Pour un enfant né avant le 2 avril 2007 (date de la publication du code de la nationalité) :

L'enregistrement de la naissance dans les registres de l'état civil marocain nécessite la production d'un certificat de nationalité marocaine.

2. Pour un enfant né à partir du 2 avril 2007

L'enregistrement de la naissance peut se faire directement auprès des services consulaires compétents sans nécessité de fournir un certificat de nationalité.

Documents requis pour un enfant né avant le 2 avril 2007 :

1. Identité de l'enfant :

- Carte d'identité, carte de séjour, passeport, extrait d'acte de naissance.

2. Documents concernant la naissance et la filiation :

- Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant, établissant la filiation maternelle.

- Copie intégrale récente (moins de six mois) de l'acte de naissance de la mère marocaine.

3. Documents supplémentaires :

- Photocopie légalisée de la Carte Nationale d'Identité Électronique (CNIE) de la mère.

- Deux photos récentes de l'enfant.

- Copie de l'acte de mariage, si applicable.

Procédure de Demande de Certificat :

Options de dépôt de la demande :

1. Dépôt Direct :

- Auprès du Procureur du Roi près le tribunal de première instance du dernier domicile du demandeur au Maroc ou,

- Auprès du Procureur du Roi près le tribunal de première instance du lieu de naissance du demandeur. En l'absence d'un tribunal de première instance local, la demande peut être déposée à Rabat.

2. Via les Services Consulaires :

- La demande peut également être adressée au tribunal compétent au Maroc via les services consulaires.

Omar Touzani
Avocat agréé prés la cour de cassation